La législation suisse prévoit que les pauses pour allaiter ou pour tirer son lait sont considérées comme du temps de travail et rémunéré en tant que tel. Voir aussi notre page Protection de la maternité en Suisse.
Souvent on associe la reprise du travail avec une obligation de sevrer le bébé – mais ce n’est pas une fatalité. Une femme peut dans bien des cas continuer à allaiter ou tirer son lait même avec une activité professionnelle. La législation suisse considère depuis 2014 le temps pour allaiter ou tirer son lait sur le lieu du travail comme pause rémunérée. Plus d’information sur allaitement et travail
Quelle est la rémunération du temps consacré à allaiter durant mes heures de travail ?
Réponse
En Suisse, depuis 2014, vous avez le droit d’allaiter ou de tirer le lait pendant les heures de travail :
Une collaboratrice souhaitant allaiter son enfant ou tirer son lait peut aussi le faire durant les heures de travail.
Elle doit disposer du temps nécessaire pour le faire. Durant la première année de vie de l’enfant, la collaboratrice bénéficie d’un temps de travail rémunéré pour allaiter ou tirer son lait (fixé, selon l’entreprise, par le règlement, le contrat de travail, le droit cantonal du personnel ou l’art. 60 OLT 1 (PDF, 30 kB, 30.05.2014)) :
de 30 minutes au minimum pour une journée de travail durant jusqu’à 4 heures ;
de 60 minutes au minimum pour une journée de travail durant de 4 à 7 heures ;
de 90 minutes au minimum pour une journée de travail durant plus de 7 heures.
La collaboratrice peut choisir le lieu où elle souhaite allaiter ou tirer son lait.
Allaiter un enfant après 12 mois
Question
Je suis maman d’une petite fille et j’ai une question concernant la loi sur le temps de travail des mères allaitantes à Genève : Je reprendrai le travail après 1 an de congé maternité, ma fille aura donc 1 an à ce moment-là. Je comprends les droits que me confère la loi OLT 1, mais cela ne semble être valable que jusqu’au premier anniversaire du bébé. Y a-t-il une réglementation me permettant de prendre du temps pendant les heures de travail pour allaiter ma fille APRÈS son premier anniversaire ?
Réponse
La loi du travail prévoit de rémunérer le temps d’allaitement jusqu’à l’âge de 1 an de l’enfant. Après, il est tout possible et souhaitable de continuer d’allaiter – l’OMS préconise une durée d’llaitement de 2 ans et au-delà. En revanche, le temps pour allaiter sera considéré comme un pause et donc pas rémunéré.
Je suis maman d’une petite fille et j’ai une question concernant la loi sur le temps de travail des mères allaitantes à Genève : Je reprendrai le travail après 1 an de congé maternité, ma fille aura donc 1 an à ce moment-là. Je comprends les droits que me confère la loi OLT 1, mais cela ne semble être valable que jusqu’au premier anniversaire du bébé. Y a-t-il une réglementation me permettant de prendre du temps pendant les heures de travail pour allaiter ma fille APRÈS son premier anniversaire ?
Allaiter et voyage d’affaire
Question
Existe-t-il une loi ou une ordonnance qui m’autorise à refuser de voyager pour le travail pendant que j’allaite? Avant d’avoir un bébé, je voyageais souvent en Asie/Amérique pendant une semaine. De si longs voyages rendraient l’allaitement très difficile pour moi.
Réponse
Pour répondre à une maman qui pose la question d’une éventuelle obligation de la part de l’employeur d’effectuer un voyage d’affaire alors qu’elle allaite son enfant depuis plus d’un an, voici les éléments de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail qui répondent – a priori – favorablement à son souhait de refuser de tels voyages.
1 Les femmes enceintes et les mères qui allaitent sont dispensées, à leur demande, des travaux qui sont pénibles pour elles.
(GIFA : Il n’y a pas de durée de l’allaitement mentionnée, donc a priori, cela doit aussi s’appliquer à la femme enceinte après la première année. Le refus d’un voyage d’une semaine serait à justifier par ce point de l’ordonnance comme un « travail pénible pour elle »).
1 Il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent; cette durée n’excède en aucun cas 9 heures.
(GIFA : La durée de l’allaitement n’est pas précisée, on ne pourrait a priori pas en refuser l’application aux femmes qui allaitent depuis plus d’un an)
2Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes: a. pour une journée de travail jusqu’à 4 heures: 30 minutes au minimum;b. pour une journée de travail de plus de 4 heures: 60 minutes au minimum;c. pour une journée de travail de plus de 7 heures: 90 minutes au minimum.33
(GIFA : Seule la rémunération de ces temps de pause est précisée comme relative à la première année de la vie de l’enfant. Mais il est spécifié que les mères qui allaitent – donc a priori aussi celles qui allaitent depuis plus d’un an- peuvent disposer de temps nécessaire. Cela voudrait dire que les femmes qui allaitent depuis plus d’un an peuvent faire valoir leur droit à allaiter ou tirer leur lait, mais sans prétendre pouvoir être payées sur leur temps de travail pour cela. Cela équivaudrait à des pauses non-payées.)
Le site de la Fondation Suisse pour la Promotion de l’Allaitement propose des check-listes très utiles pour les mères aussi bien que pour les employeurs pour Allaiter et travailler
Le site de La Leche League pour des réunions de mère à mère et l’échange d’expérience.
Allaiter en crèche ? Oui c’est possible !
Le Service Santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) de Genève propose un accompagnement aux équipes éducatives, afin d’encourager la poursuite de l’allaitement dans les institutions de la petite enfance. Contactez Mme Emery-Martin severine.emery-martin@etat.ge.ch pour plus d’informations.
En France, la thématique est également traitée. Voici la brochure a été réalisée en partenariat avec la CAF du Rhône, le Département du Rhône et Grand Lyon métropole, en collaboration avec les animatrices des Relais Assistants Maternels (Ram) de : Lyon 6ème «Canne à Sucre», Lyon 8ème «MFR les Alouettes», Pusignan «La Farandole», Ternay. https://info-allaitement.org/ressources-en-ligne/brochure-les-cles-pour-accueillir-un-enfant-allaite/
