Ce document de travail donne un aperçu du débat, depuis les premiers efforts visant à formuler le Code de conduite des Nations Unies jusqu’à l’initiative actuelle en faveur d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. Il se concentre en particulier sur les réponses des Entreprises transnationales et de leurs principaux groupes d’intérêt aux diverses initiatives des Nations unies, précise les principaux acteurs et leurs objectifs, et décrit comment nombre de leurs demandes ont finalement été reflétées dans les positions gouvernementales et les décisions des Nations unies.

Dans ce contexte, ce document met également en évidence les caractéristiques de l’interaction entre les demandes des entreprises et l’évolution des débats sur la réglementation à l’ONU. Cela donne une indication du degré d’influence exercé par les entreprises et de leur capacité – en coopération avec certains États membres puissants de l’ONU – à empêcher l’adoption de règles internationales contraignantes pour les pays en voie de développement, et à promouvoir des approches juridiquement non contraignantes et « volontaires » telles que la responsabilité sociétale des entreprises  (RSE) et les initiatives multipartites.

Le document de travail se termine par des remarques sur ce qui pourrait être fait pour contrer et inverser l’influence des entreprises sur l’agenda des droits de l’homme de l’ONU. Il s’agit là d’une condition préalable indispensable pour progresser vers des instruments juridiquement contraignants efficaces sur les entreprises et les droits de l’homme qui des droits de l’homme qui puissent apporter de réelles améliorations dans la vie des personnes et des communautés concernées.

(dessin de Jon Sack/Corporate Rule)