Tout employeur est tenu de protéger une femme enceinte et son enfant à naître des dangers liés au travail. Une femme enceinte est en principe réputée capable de travailler, à moins qu’elle ne soit malade ou que le travail ne la mette en danger, elle ou son enfant à naître.
Il incombe au médecin qui suit une femme enceinte sur le plan gynécologique d’évaluer l’état de santé de cette personne et de déterminer sur cette base si les mesures de protection prises à son poste de travail sont efficaces. Le médecin est habilité à exiger des adaptations ou à prononcer une inaptitude au poste de travail (inter- diction d’affectation).
Le contrôle des conditions de travail sur le lieu de travail relève de la compétence de l’inspection cantonale du travail.
Brochure de 9 pages parue en 2017
https://www.gifa.org/wp-content/uploads/2014/02/guide_medecins_traitants_femmes_enceintes.pdf
Pour plus d’information voir
– page de GIFA Protection de la maternité en Suisse
– page du SECO https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/mutterschutz.html
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